AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://www.monjet.com/
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes sont fournies sur ce site Web :
La propriété de ce site web, https://www.monjet.com/, (ci-après, le site web) est détenue par : , titulaire du NIF : Numéro EIN : 331954394 et enregistré à l’adresse suivante : avec les détails d’enregistrement suivants : Henry Josué Méndez Delgado, dont le représentant est : Henry Josué Méndez Delgado, et dont les coordonnées sont : Henry Josué Méndez Delgado, dont les coordonnées sont : Henry Josué Méndez Delgado :
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Téléphone de contact : +18443209933
Courriel de contact : fly@monjet.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales d’utilisation : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, le site web s’entend comme : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après, les Services).
Monjet se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Monjet puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, il est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation des contenus ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.
Le site web de Monjet offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
Une utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et données proposés par Monjet qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Internet.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par Monjet pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le Site Internet. En tout état de cause, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à Monjet tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Monjet et l’utilisateur.
Conformément à la législation en vigueur, ce site web de Monjet est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Monjet ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du Site, du Contenu ou des Services. Monjet fera des efforts raisonnables pour rendre le site web disponible, mais Monjet ne garantit pas que l’accès au site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Monjet ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web ne comportent pas d’erreurs et ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Monjet n’est en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes, dommages ou préjudices causés aux systèmes informatiques ou causés par l’introduction de virus.
Monjet n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, Monjet n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunication qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DES LIENS
Monjet n’offre ni ne commercialise elle-même ou par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de Monjet doit être conscient du fait que :
Aucune reproduction – en tout ou en partie – du Contenu et/ou des Services du Site Internet n’est autorisée sans l’autorisation expresse de Monjet.
Il est interdit de faire des déclarations fausses, inexactes ou trompeuses concernant le site web de Monjet ou le contenu et/ou les services du site web de Monjet.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Monjet.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Monjet et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Monjet des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Monjet détient, elle-même ou en tant que cessionnaire, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que les éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.
Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Monjet.
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Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, vous devez immédiatement en informer Monjet par le biais des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTION EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Monjet se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du site Web et du contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et Monjet est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs litiges à la juridiction ordinaire des juges et tribunaux compétents en vertu de la loi.
Ce document de mentions légales et conditions générales d’utilisation du site web a été créé au moyen du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 1/12/2024.